Vie privée et données personnelles

Cette page vise à vous informer de l’utilisation de vos données personnelles sur ce site. Elle a été mise à jour le 18 janvier 2023.

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe (CCSD) s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Episciences est une plate-forme d’hébergement de revues scientifiques en libre accès, développée et administrée par le CCSD.

La consultation du site est libre et ne nécessite pas de compte utilisateur.

Pour vous fournir des services personnalisés, tel que la proposition de pré-publication, la relecture de documents, des contacts par courriel, etc., nous pouvons être obligés de vous demander de vous identifier.

Dans ce cadre, le CCSD est amené à traiter des informations personnelles vous concernant. Il s’agit par exemple d’informations identifiant vos consultations, de l’inscription à un service d’alertes, ou encore d’informations collectées lors de la création d’un compte vous permettant de relire ou de déposer des documents.

Finalité du traitement

Les données renseignées dans les formulaires servent à vous identifier, à savoir quel contenu vous appartient, à vous contacter si vous le souhaitez, par exemple à vous envoyer des notifications par courriel quand un de vos documents est accepté ou refusé.

Base légale du traitement

La collecte de données s’effectue sur la base du consentement ou volontariat.

Données enregistrées

Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées par le CCSD.

Création de compte

Dans le cadre du formulaire de création de compte, les données personnelles collectées sont :

  • Civilité (champ libre et facultatif) ;
  • Nom (obligatoire) ;
  • Prénom (obligatoire) ;
  • Complément de nom ;
  • Adresse e-mail (obligatoire) ;
  • Photo/avatar ;
  • Login/identifiant (obligatoire) ;
  • Mot de passe (obligatoire).

Dépôt de documents

Dans le cadre du formulaire de dépôt de document, nous enregistrons la nature de vos actions et votre identifiant utilisateur, par exemple pour savoir qui a déposé, modifié, modéré un document.

Consultations

Dans le cadre de la consultation du site :

  • Des données de consultation sont enregistrées à des fins statistiques et d’audit de sécurité via le serveur web et conservées selon les obligations légales.
  • Des statistiques de téléchargement de fichiers sont également établies en anonymisant les adresses IP. Nous conservons des adresses telles que 1.1.XXX.XXX
  • Des statistiques de consultations sont également établies avec le logiciel libre Matomo en anonymisant les adresses IP. Nous conservons des adresses telles que 1.1.XXX.XXX

 

Le site prend en charge la préférence « Ne Pas Suivre ».

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées jusqu’à demande de suppression du compte.

Les données de consultation non anonymisées (logs de serveur) sont conservées 1 (un) an.

Destinataires des données

Les destinataires des données collectées sont le personnel du CCSD, les administrateurs de revues.

Des données telles que votre photo ou vos noms et prénoms peuvent être rendus publics si vous acceptez de publier des documents par l’intermédiaire de l’une de nos revues. Votre photo ou avatar n’est public que si vous faites partie d’un comité éditorial de revue et que votre revue choisit d’afficher les photos ou avatars des membres à côté de leurs noms.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (article 22 du RGPD).

Transfert des données hors de l'Union Européenne

Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

Contributeur authentifié

Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant les paramètres.

Utilisateur
  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la suppression de votre compte ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Retirer votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits

Adressez-vous à l’équipe du CCSD : support at episciences.org

Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données à l’adresse suivante :

DPD
dpd.demandes at @cnrs.fr
17 rue Notre Dame des Pauvres
F-54519 Vandoeuvre lès Nancy Cedex
France

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est le CCSD.

Le représentant du responsable de traitement est la direction du CCSD.